Sans Détour perd les licences Call of Cthulhu, Aventures et Mutant Year Zero 3545

Ulule dit ce qu'il veut mais ses CGU ne valent rien face à la loi française qui est formelle : une PP ou FP, c'est une précommande, un point c'est tout.

Le remboursement est de droit.

Nicolas Pirez

C'est le droit d'annulation ?

Je précise : Ulule a donné l'argent à SD, les remboursements ce n'est effectivement plus son affaire. En revanche (mais certains trouveront le texte de loi plus facilement que moi) pour SD c'est désormais une précommande des souscripteurs. Il ne s'agit pas du froit de rétractation mais bien d'annulation de la précommande.

EDIT : j'ai vu que tu as changé ton message - oui, c'est ce droit-là.

On pourrait argumenter que si tu as demandé de mettre ton nom dans le livre, il s'agit alors d'un bien personalisé sur lequel il n'existe pas d'annulation

Oh ce bor**l !

Le Ulule est fait, ils recoltent x €, moins le % d'Ulule.

(Pour Cthulhu) Théoriquement (on sait qu'ils ne l'ont pas fait), Chaosium peut alors demander et recevoir ses royalties.

L'année suivante (cette année donc), l'état réclame sa part.

Tout ce temps, même si rien n'était dépensé pour le projet en lui même, les frais fixes courrent.

En cette fin d'année, les souscripteurs demandent à être remboursés et ça m'étonnerait qu'ils acceptent de ne recevoir qu'une partie de la somme versée.

Tu m'étonnes qu'ils invoquent les clauses d'Ulule pour (essayer de) refuser l'annulation de la souscription.

Cela est peut être dû à une confusion de leur part, au vu du nombre probable de demande reçu sur le thème du cf cthulhu!

Et surtout des souscripteurs d'Aventures, ils ont pû recevoir des milliers de mails en une poignée de jours.

Non, je n'ai rien demandé, et non ce n'est pas personnalisé puisque c'est le même exemplaire que dans le commerce. Demande à tous les auteurs/éditeurs présents sur le site, ils te confirmeront que la remboursement est de droit.

(Mais bon, de toute façon, moi c'est une préco sur leur site que j'ai demandé d'annuler, pas sur Ulule... Je dis ça pour les copains)

bonjour à tous,

est-ce que du coup les demandes de remboursement (a priori les campagnes arrivent) risquent de mettre à risque les commandes des pledgeurs et les précommandes?

Bonjour,

Est-ce que quelqun à une source juridique concernant le statut de précommande du financement participatif de type "prévente". Parce que les sources que je trouve (DGCCRF, Legifrance, voir même différentes sources des internets) sont beaucoup plus nuancées que ça.

A noter qu'on pourrait se dire que comme on a reçu les .pdf, l'annulation n'est plus possible mais

Article L221-28

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Je suis certain de ne pas avoir "renoncé exprès à mon droit de rétractation"

Tu veux dire "encore plus à risque " ? Tout dépendra du nombre de demandes et de la bonne volonté de SD à se conformer en remboursant. Encore faut ils qu'ils en aient la capacité aussi.

Ah et pour le coup du "ça arrive", ça ne signifie nullement que c'est imminent, ça peut tout aussi bien vouloir dire "dans quelques semaines" que " dans quelques mois". "ça arrive" ne signifie qu'une seule chose avec certitude: "c'est pas là".

C'est en gros la question que je me pose ; si ça risque de mettre en péril SD (les emplois, parce que pour le reste, je ne suis plus fétichiste de la marque après tout ce qui s'est passé) et les souscriptions des camarades, j'hésite à insister pour l'annulation. La question, qui reste entière depuis 10 jours, c'est de savoir SI les campagnes sont encore réellement d'actualité ou si SD tente de balader tout le monde pour gagner du temps ; et là, si c'est le cas, demander le remboursement est une bonne solution.

En tout cas, leur mail fleure bon la malhonnêteté - ils savent bien qu'ils n'ont pas le droit de se retrancher derrière les CGU d'Ulule et qu'ils ont le devoir de rembourser à la demande du client. Autant je comprends le dernier paragraphe, autant le premier est assez révoltant.

Sachant que quand j'ai demandé le remboursement des campagnes début juin, Piotr m'a gentiment répondu que c'était dommage car elles seraient là d'ici la fin du mois...

Pourquoi nuancées ?

En même temps, juin est le plus long mois de l'année, la preuve, le soleil dure plus longtemps

Mais est-ce qu'ils avaient précisé à la fin de quel mois ?

Probablement parce que les textes du Ministère de l'Economie et des Finances parlent de crowfunding en dons (avec comme récompense un objet manufacturé dans notre cas) et jamais de prévente ou de précommande.

précisément. Je cherche donc à savoir si on est sur un régime de droit commun ou un autre régime. Ce qui peut tout changer sur l'exercice du droit de rétractation.

Oui oui, mais pas l'année

C'est en gros la question que je me pose ; si ça risque de mettre en péril SD (les emplois, parce que pour le reste, je ne suis plus fétichiste de la marque après tout ce qui s'est passé) et les souscriptions des camarades, j'hésite à insister pour l'annulation. La question, qui reste entière depuis 10 jours, c'est de savoir SI les campagnes sont encore réellement d'actualité ou si SD tente de balader tout le monde pour gagner du temps ; et là, si c'est le cas, demander le remboursement est une bonne solution.

En tout cas, leur mail fleure bon la malhonnêteté - ils savent bien qu'ils n'ont pas le droit de se retrancher derrière les CGU d'Ulule et qu'ils ont le devoir de rembourser à la demande du client. Autant je comprends le dernier paragraphe, autant le premier est assez révoltant.

Nicolas Pirez

Peut-etre que oui, peut-etre que non...

Fais comme tu le sens, par rapport a ce que tu crois. Moi, personnellement, je veux croire que les campagnes sont encore d'actualité, et je les trouve plutot sexy, donc je les veux. Je ne pense meme pas aux employés de SD (parce que si la boite va vraiment mal, c'est pas ma contribution qui fera une difference, et je leur souhaite de trouver rapidement autre chose), ni a vous autres (meme si je vous aime beaucoup, si, si, mais comment dire, a moment donné hein, on est pas des moutons). Ma position c'est que je ne veux pas de mon argent, je veux mes campagnes!! Et je respecte tous les avis, meme si ce ne sont pas forcement les miens. Chacun sa vérité.

D'accord...

Dans le cas d'une préco en VAD, le droit de rétractation se fait à compter de la réception du produit (sauf si produit personnalisé)...

Par contre c'est certain que si tout le monde se fait rembourser aussi tardivement, risque d'y avoir un soucis pour SD.