Sans Détour perd les licences Call of Cthulhu, Aventures et Mutant Year Zero 3545

Parfait, sans aucune compétence de juriste c'est un brin compliqué de se lancer dans une recherche sur le statut des financements participatifs sur internet. Le site de la DGCCRF (entre autre, mais c'est lui qui semblait le plus légitime comme source) m'a un peu inquiété sur nos options pour nous retourner contre le porteur de projet en cas de catastrophe.Lynx

Je ne fais que dire ce que plusieurs avocats spécialisés m'ont affirmé. Et j'avoue, je leur fait confiance.

@Lynx : de toute facon, c'est toujours pareil. Soit vous lancez une action commune, du coup on dépasse les 10 000 euros, donc on rentre dans une affaire de justice. Il faut monter un dossier, payer des avocats. Ca va être long.

Soit t'y vas tout seul comme un grand, parce que ton litige personnel est inférieur à 4000 euros.
1. Tu déposes le CERFA de litige commercial auprès de la greffe du tribunal de commerce. Sous les 2 mois, tu vas recevoir un courrier comme quoi ta demande est irrecevable parce que tu l'as écrit toi même et le greffe n'y comprends rien.
2. Tu demandes une assignation. Tu déposes un dossier (90 euros), ensuite tu envois un huissier chez SD pour leur signifier ton assignation (entre 150-200 euros). Sous les 14 jours, tu passes au tribunal pour plaider ta cause devant un juge. SD ne viendra pas. Si t'as de la chance, le juge oblige SD a te payer sous la flamme de ta prestance incroyable.
Sinon : tu retournes à la case départ, et tu dois constituer un dossier au tribunal (comme pour le cas groupé).

Après le n° 2, si le juge plaide en ta faveur ils injectionnent SD de payer : si SD ne veut pas payer, ils ne payeront pas. Alors le juge ira voir pourquoi. Si SD est dans la merde, au mieux, il SD en redressement : gèles des dettes pendant 1 à 5 ans, donc tu toucheras rien pendant cette période (pour leur permettre d'aller mieux).
Au pire, il liquide. Alors on vend tout ce que SD a (c'est à dire aujourd'hui, plus rien, stock invendable parce que plus de licence, et quasi plus aucune licence à vendre).
Avec cet argent, ils payent les salariés et leur indémnité. Si ils restent des sous, ils payeront les gros prestataires (supérieurs a 50k). Si il reste des sous, ils rembourseront les clients. Ensuite les ayants droits (si ils sont en France, les ayants droits étrangers peuvent aller voir ailleurs), et enfin les petits prestataires.

Donc : bon courage à toi !

beaucoup de gens appellent au remboursement, à la mort de SD, et vous plaignez Chaosium. Mais en vrai, le seul échappatoire possible qui ira dans votre sens, c'est que SD livre.

Je ne fais que dire ce que plusieurs avocats spécialisés m'ont affirmé. Et j'avoue, je leur fait confiance.

Julien Dutel

Je te crois à 100%. et comme Thomas Robert, ils ont le droit d'imprimer, mais pas de vendre (sauf pour les précommandes j'imagines ?). Donc bon, si c'est une impression apres septembre, c'est une impression dans le quasi-vent.

Je suis parfaitement en accord avec cette conclusion. Pour ce qui est de la première phrase, étant donné qu'on ne sait que ce que les différents acteurs veulent bien nous dire, bien malin celui qui comprendra les tenants et les aboutissants avec ces seuls éléments. Je crois surtout que SD est tombé dans le piège des grosses campagnes de financement participatif et que le vrai responsable est là, un politique uniquement centré sur ce type d'apport, un peu de malchance et de gestion borderline. Pas (forcément) besoin d'ajouter de la malhonnêteté à l'équation pour en arriver là où ils sont.

Renseigne toi un peu parce que SD dit exactement le contraire sur l'impression en Chine.

Tu as peut-être raison mais dans ce cas à moins de preuve c'est ta parole contre celle de SD.

Dès l'instant où ils sont en retard sur la date de livraison prévue, tu as parfaitement le droit de demander le remboursement et SD doivent te rembourser.

Renseigne toi un peu parce que SD dit exactement le contraire sur l'impression en Chine.

My bad, j'aurais du appliqué mon propre conseil, sur les PDF c'est bien marqué Chine. Déso ! Mais le manuel du Gardien lui est bien imprimé en Allemange.

Et je répondais, au départ, à la phrase suivante :

Si il est en reimpression, au hasard en Chine

Donc, il n'est pas en ré-impression en Chine normalement.

Donc on a qu'à dire que moi je me renseignes, et toi tu suis la conversation

Pas (forcément) besoin d'ajouter de la malhonnêteté à l'équation pour en arriver là où ils sont.

Le Rasoir de Hanlon ?

Dès l'instant où ils sont en retard sur la date de livraison prévue, tu as parfaitement le droit de demander le remboursement et SD doivent te rembourser.

Ce "doivent", il est intéressant. C'est là qu'est tout le problème. Légalement, SD doit te rembourser. Légalement, si ils ne le font pas, c'est à toi d'aller en justice. Iras-tu en justice ? C'est là, la question.

La loi, elle s'applique pas automatiquement par elle-même. Personne obligera SD a rembourser personne, si personne ne s'adresse à la justice. Donc ce "doivent," il est pas automatique, il faut aller le chercher, il faut chercher le juge pour faire appliquer la loi si SD ne le fait pas de lui-même. Sur ceux qui hurlent sur les forums et FB, combien iront déposer un litige commercial ? J'attends de voir.

(fausse manip)

Je pense que tout le monde devrait aller boire un grand verre d’eau, avec plein de glaçons, et souffler un bon coup.

Je peux mettre du Minaki dedans ?

C'est marrant, mais c'est tout cet imbroglio de com' plus une certaine malhonnêteté de SD (ne pas payer les royalties, mensonge par rapport au remboursement, exploitation d'une licence qu'ils n'ont plus) qui font que je fais plus confiance à Mahyar par rapport à Aventures qu'à la communication de Sans Détour.

À mon humble avis, Sans Détour ne va pas survivre et Chaosium sait probablement qu'il ne sera pas remboursé (je pense que la com' contre SD avait surtout pour but de les empêcher de continuer à exploiter la licence), par contre, Chaosium semble prêt à laisser sortir leur dernier CF pour éviter de léser les clients de l'AdC (mais ils ne veulent pas que SD s'en sorte sans payer dans ce cas là)

Dès l'instant où ils sont en retard sur la date de livraison prévue, tu as parfaitement le droit de demander le remboursement et SD doivent te rembourser.

Ce "doivent", il est intéressant. C'est là qu'est tout le problème. Légalement, SD doit te rembourser. Légalement, si ils ne le font pas, c'est à toi d'aller en justice. Iras-tu en justice ? C'est là, la question.

La loi, elle s'applique pas automatiquement par elle-même. Personne obligera SD a rembourser personne, si personne ne s'adresse à la justice. Donc ce "doivent," il est pas automatique, il faut aller le chercher, il faut chercher le juge pour faire appliquer la loi si SD ne le fait pas de lui-même. Sur ceux qui hurlent sur les forums et FB, combien iront déposer un litige commercial ? J'attends de voir.

Mr Michal Bartholomew Roberts Parfait

Je ne sais pas, mais je sais que personnellement l'action qu'ils vont entreprendre ou non (rembourser ou non) va conditionner ma participation pécuniaire aux prochains projets portés par l'équipe. Clairement.

Une réflexion pour faire suite aux nombreux messages qui parlent de remboursement.

Je trouve quand meme etrange que le remboursement soit permis dans le cas s'un CF ou d'une PP. Le principe de ce type de financement est d'augmenter la qualité du produit/d'ajouter du contenu/ de mieux payer les auteurs et illustrzteurs en fonction des sommes reçues.

Une fois que les sommes on été investies pour réaliser le produit conforme a ce que l'atteinte des paliers a permis de débloquer il ne devrait plus etre possible de se faire rembourser. En effet, cela peut vite faire perdre un ou plusieurs paliers debloques.

L'editeur a calculé en amont, devis a l'appuis, la rentabilité globale du projet en fonction du montant récolté. Si il doit rembourser des pledges pour repasser sous le seuil des paliers, cela fausse tout.

Pour ma part, je pense que la loi devrait interdire les remboursements a partir du moment où la totalité du CF est partie en production. Et même en cas de retard, car c'est un peu le deal de base : je finance un produit en avance qui me coûtera (bcp) moins cher que dans le commerce / et je peux aussi beneficier de bonus exclusifs.

Bref, les droits du "consommateur" c'est très bien, mais il faut aussi integrer ceux de l'editeur/auteurs/illustrateurs/maquettistes qui ont travaillé pour livrer le projet qui a ete financé.

C'est ce qu'affirme Chaosium et auquel Sans Detour répond par "trouver un terrain d'entente". C'est tout ce que je sais. C'est insuffisant pour moi pour tirer la moindre conclusion, je préfère réserver mon jugement, même si je garde une suspicion. Comme la dit Madigral, Le Rasoir de Hanlon peut parfaitement s'appliquer.

Idem concernant Aventures, la chronologie est trop parfaite pour ne pas éveiller mes soupçons, mais les communiqués sont insuffisants pour me faire un avis objectif.

La seule chose que je peux affirmer c'est que si SD survit (ce que je leur souhaite) et si je dois acheter un de leur produit ce sera uniquement des achats physique en boutique.

Bah, on ne parle pas de malveillance mais de malhonnêteté.

Pour moi ( et je ne prétend pas parler au nom de quelqu'un d'autre) c'est aller un peu vite en besogne.