Augmentation TVA de 5.5% à 20% sur les boîtes ou écrans 68

La TVA va passer de 5.5% à 20% pour toutes les boîtes de jeu ou écran au 1er janvier 2025. Plusieurs éditeurs l'ont annoncé.

Par exemple :

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Là où cela me dérange, c'est que les calculs sont un peu comme le passage des francs à l'euro :

Vous avez saisi un prix TTC de 25,00 €

Le montant de la TVA à 5.5% est de : 1,30 €

Le montant HT est donc de : 23,70 €

Vous avez saisi un prix TTC de 29,00 €

Le montant de la TVA à 20% est de : 4,83 €

Le montant HT est donc de : 24,17 €

Calcul réalisé avec le simulateur suivant : https://entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/convertisseurPrixHTouTTC#main

J'ai vu passer ça, mais je me demande si BBE n'était pas déjà en 20% sur les BI et les écrans ?

Si j'ai bien compris, il s'agit d'une régularisation, pas d'un changement dans l'application de la TVA. Tout ce qui n'est pas un livre n'aurait pas dû bénéficier de la TVA réduite à 5,5%.

Sans doute qu'il faut au moins un livret avec l'écran pour les 5,5 %.

Sans doute qu'il faut au moins un livret avec l'écran pour les 5,5 %.

Fabien4927

Non, autrefois quand il y avait un livret, on pouvait appliquer la TVA 5.5%, mais dorénavant dès qu'il y a un élément autre que du livre, c'est TVA à 20%.

Ce n'est pas, il me semble, ce qui ressort de la communication d'AAP qui parle d'un taux de 20% pour "les écrans sans livret". Cela laisse à penser que les écrans avec un livret demeurent taxés à 5,5%, autrement dit restent assimilés à des livres.

OK, merci pour la mise à jour.

Je répète ce que AAP a précisé en interview à Roliste TV il y a quelques semaines.

Au moins les écrans ont les bois pas. C'est déjà ça.

Dans la démarche de ton calcul, je repartirai plutôt de ton prix HT.

Donc si c'était 23,70 (et peut-être avaient-ils déjà arrondi vers le bas ou vers le haut pour arriver à 25), le prix avec TVA à 20% est de 28,44€.

Ça ne me surprend pas trop qu'ils aient arrondi à 29€, pour faire un prix rond.

Doublon.

Bien sûr, c'est simple de tout arrondir à l'entier supérieur, mais c'est mine de rien quasi 50 centimes d'augmentation sur le prix HT. Et c'est pareil pour presque tous les produits concernés.

D'ailleurs faudra arrondir à la dizaine supérieure pour que ce soit plus simple.

Bien sûr, c'est simple de tout arrondir à l'entier supérieur, mais c'est mine de rien quasi 50 centimes d'augmentation sur le prix HT. Et c'est pareil pour presque tous les produits concernés.

D'ailleurs faudra arrondir à la dizaine supérieure pour que ce soit plus simple.

Allen

Bonjour,

Je comprends le mouvement d'humeur concernant cette évolution des prix et les arrondis qui vont avec mais au moins AAP prévient ses clients de cette montée des prix et des produits qui seront concernés. Nous avons ainsi jusqu'au 31 décembre 2024 pour profiter du prix actuel.

Alors certe, ce n'est pas génial mais pour les mécontents mais il reste toujours la possibilité de ne plus acheter ces produits devenus trop chers. De plus, les écrans (certes partiques) et les boites ne sont en général pas nécessaires pour jouer. En particulier les boites qui sont plus un produit marketing pour flirter auprès des joueurs de jeux de société. Alors, il y a toujours des cas particuliers (Alien, Twilight 2000... qui sont plus des boites de base) mais la plupart du temps les rolistes n'ont pas besoin de ces outils.

Bonne journée.

Les campagnes d'alien sortent en boite voir de blade donc , ils augmenteront, ça le m'empêchera pas de les acquérir car je ne suis que très peu de gamme. Pour les adorateurs des multiples gammes ça risque d'être vraiment plus chère .

Je passe les détails et exceptions etc (presse, enseignement technique, TOM etc...)

La loi sur le prix du Livre dispose que la TVA est à 5,5 %, pour protéger la filière du Livre (oeuvre de l'esprit).

Tout le reste relève de la TVA qui lui est applicable normalement, par défaut 20% .

La question se pose pour les coffrets qui accompagnent les livres. L'accessoire suit le principal. Un coffret de livre(s) qui fait un lot "indivisible" c'est TVA à 5,5% , un coffret indépendant ou "vendable" séparément ou une (jolie bibliothèque) (même miniature) c'est 20%. J'ai pas la rèf en tête , mais la question peut se poser pour les marque-pages, sous-bocks spécifique au livre etc

Pour les écrans le principe est le même : seuls 20% ; Pour les lots écrans+livret à partir de quel moment on considère qu'il y a un livre qui constitue le principal dont l'écran est l'accessoire indissociable ?

Celà conditionne la TVA. Le principe est : (le vendeur) l'éditeur apprécie et c'est susceptible d'un contrôle a posteriori par les Impôts, sauf position explicite autre.

Du coup une Boîte avec écran si y a des livres principalement pourrait être à 5,5 %.PS : j'ai un doute!

PS : pris d'un doute j'ai vérifié si y a quelque chose de nouveau...et c'est le cas !

BOI-TVA-LIQ-30-10-40 , Date de début de publication du BOI : 21/08/2024

"Remarque : Les jeux de société rassemblent notamment des accessoires tels qu’une règle de jeu, des dés, des pions, un plateau ou un boîtier. Ainsi, dès lors qu’ils s’accompagnent de ces accessoires, les jeux de rôle constituent des jeux de société et ne sont pas assimilables à des ouvrages répondant à la définition fiscale du livre."

En bonus, un cas appliqué qui ne répond pas clairement à l'interrogation pour une Boîte JdR mais permet de comprendre le raisonnement et les bases légales, ça se lit comme un thriller !

BOI-RES-TVA-000137 Date de début de publication du BOI : 21/08/2024

Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux de jeux de société

Pour les arrondis de 50 cts sur des produits à 25-30 euros... on sait depuis longtemps pour la piscine de champagne de BBE, j'imagine qu'ils veulent y mettre un jacuzzi en plus.

Donc pour les écran+livre, 2 positions possibles :

- Si c'est la TVA du livre à 5,5% c'est l'éditeur qui fixe le prix et contraint tous les vendeurs à ce tarif modulo les ristournes habituelles de la loi sur le prix du Livre. Le prix est fixé et imprimé sur le livre.

- soit c'est pas un livre, c'est TVA à 20% et chacun fixe le prix qui lui convient (comme pour les jeux de sociétés, les dés, les cartes etc). Dans ce cas il suffira de fouiner sur les sites comme d'hab' .

28,44 on peut arrondir à 28,50. Mais dans le monde actuel ou on paye bien plus souvent via une carte bleue, on peut laisser 28,44 € (en fait on peut laisser 28,44 tout le temps, les pièces de 1 cents ont une valeur )

À la pompe à essence on arrondi pas et ça passe très bien. Et tous les prix à 9,99 ne choquent personne...

Je ne dis pas ça à l'encontre d'Arkane, c'est une réflexion générale vu que tout augmente et que mon salaire n'est jamais arrondi au supérieur lui.

J'ai l'impression que plusieurs dans cette discussion sont ignorants du fonctionnement de la TVA et de la législation la concernant.

On n'arrondit jamais un prix APRES l'application de la TVA. Arrondir c'est changer le prix donc forcément le prix Hors Taxes. Ce qui oblige à réapliquer la TVA sur ce nouveau prix. Si on ne le fait pas on vole l'état et on rique de très grosses amendes, voir de la prison.

Eh bien alors, le reproche, c'est d'avoir augmenté le prix HT pour que, une fois le taux de 20% appliqué, le prix TTC soit rond. Cela ne change rien au fond de la remarque de Teomme, par exemple.