Augmentation TVA de 5.5% à 20% sur les boîtes ou écrans 68

Je t'invite à aller voir une banque avec un projet de jeu à financer (ou de maison d'édition de jeu), et je te souhaite bon courage.

Pas en France. Dans notre pays, le crowdfunding, est assimilé au sens de la loi à une simple pré-commande.

Pour la loi, peut-être ; mais c'est au final une sacrée hypocrisie dans les faits.

Blabla...les fonds sont versés au porteur de projet lorsque la date de fin est arrivée...de fait c'est un prêt..et sans interet'...le pire ?...placé par l'éditeur c'est même lui qui engrange d'éventuels intérêts ....

C'est pas parceque en France on joue avec la sémantique pour louvoyer entre les textes de lois que dans les faits c'est pas un prêt d'argent.

Édit : et je doute vraiment que les éditeurs qui ont plusieurs FP sur le feu a chaque fois ait bien un petit portefeuille pour chaque projet bien au chaud qu'il ne touche que pour payer les frais du dit projet. Et ça aussi il me semble que c'est très limite. Fut une époque on appelait cela de la cavalerie et c'était interdit...mais bon comme c'est pas un prêt.

On s'écarte un peu du sujet. Le fait est que tout ce qui n'est pas un livre passe à 20% de TVA. C'est plutôt normal dans la mesure où la TVA à 5,5% sur les livres fait figure d'exception.

Et pendant ce temps tout le monde s'en fout sur la TVA sur l'eau en bouteille passe aussi à 20% et contrairement a un écran de jeu que t'achete une fois tous les 3 ans...

Perso ce que je retiens de la critique sur l'arrondi c'est pas tant le trou dans le porte monnaie que ça va faire que la dénonciation de cette mécanique systématique , bien compréhensible du point de vue du commerçant mais qui est dommageable du point de vue du client.

Et la nul besoin d'appeler les clients des entitled ou je ne sais trop quel autre terme méprisant ou péjoratif...cela me semble légitime de râler sur la méthode .

Et donc, l'éditeur ne peut pas fixer de prix de vente sur les produits à 20% de TVA (qui ne sont plus concerné par le prix unique). Il ne devrait même pas avoir de prix indiqué dessus (comme sur les jeux de société en boîte). Et plus de limitation sur les réductions ou autres avantages (par exemple, ces produits étaient en "prix rouge" à Philibert et donc pas de points cumulés).

Nous verrons bien ce qu'il en sera réellement en janvier.

Oui, ça me parait logique que les boîtes de jeu s'intègrent dans la loi du marché. Tu l'as dit toi-même, si c'est trop cher, ça se vend moins. Crois bien que les éditeurs et commerçant en tiennent compte.

On est bien d'accord qu'on parle pas de l'application de la TVA suite à une modification de la doctrine de l'administration fiscale ?

Déjà on peut voir que les jeux de société et de rôles existent pour le droit fiscal, plus comme des livres ou des jouets. Pour les jeux de sociétés, c'est pas nouveau le CA est conséquent, mais pour les JdR j'avais pas suivi.

Parceque en vrai y aura probablement moins de boîtes et coffrets et voilà.

A titre perso il me semble qu'une boîte ou un coffret avec des bouquins, illustrations et plans et pas de goodies ça devrait rester à 5,5% (c'est une opinion hein, ça vaut ce que ça vaut).

Pour le reste de la discussion sur le modèle économique des RPG et les motivations mercantiles supposées...

Il me semble que pour permettre un peu clarté il faut ouvrir un nouveau sujet ou renommer celui-ci.

A priori, c'est les boîtes avec dés. Pour les écrans, AAP ne mets pas de livret ; mais est-ce que c ela concerne aussi les écran avec des livrets, je ne sais pas.

PS : ce n'est AAP qui en avait parlé avec Roliste TV mais EDGE.

Ce n'est pas un problème de dés ou livret. Le principe c'est TVA 5,5% pour les livres.

La question juridique est à partir de quel moment un ensemble indissociable avec d'autres éléments "accessoires" relève de la loi du Livre ou pas et donc 5,5%.

Un jeu de société non (peu importe le format boîte ou sac plastique à la limite). Un écran avec un livret de 16 pages probablement pas. Une intégrale des romans lovecraft avec coffret et un set de de dés cadeau probablement oui.

Je vous lit. Je ne vous comprend pas. Et j'ai même envie de crier : "Mais c'est n'importe quoi !" ; pourquoi ? Je m'explique.

Quand on précommande un jeu vidéo sur steam, vous avez l'impression de faire un prêt à steam ou à l'éditeur du jeu ? Non. Vous le faites parce que vous allez avoir un pris plus intéressant, un accès anticipé, ou des bonus dans le jeu, ou toute autre avantage que la pré-commande vous procure.

Les pré-commandes participatives (que d'ailleurs par exemple BBE affiche de cette manière) - et en France, tous les financements participatifs - ne sont pas des prêts, désolé mais les mots sont importants. C'est exactement la même chose que pour l'exemple du jeu vidéo : tu as un avatange, des cadeaux, des paliers, et tu fais ça dans ce cadre là. Tu ne prêtes rien, tu achètes de manière anticipée pour obtenir des bonus. C'est TOUT. Tu n'es pas associé, tu n'es pas actionnaire. Tu es client. Point barre.

Est-ce que pré-commander permet aux éditeurs d'avoir plus de liquidités et de visibilité sur les volumes, donc une meilleure prédiction du succès d'un jeu, pour se permettre de faire des jeux plus beaux ou plus gros, alors là : OUI. C'est tout l'intérêt d'ailleurs. C'est en cela que c'est un "foulancement" : l'effet de foule permet d'obtenir des choses en plus, voir permet à l'éditeur de prendre le risque (car ça reste toujours un risque financier) de sortir un jeu ou pas. Le côté "gamification" avec les paliers qui tombe participe d'un évènement de lancement qui au final profite à tout le monde : puisque plus on avance dans les paliers meilleur sera le produit. Là aussi, c'est tout. C'est fun, c'est sympa, et tout le monde y gagne.

Evidemment qu'on va communiquer sur un jeu en disant que la communauté qui se mobilise a "participé" au développement du jeu, parce que c'est le cas. En affirmant son soutien (par des pré-commande en masse) les MJ et PJ des jeux les rendent possibles, voir meilleurs. C'est formidable. Et les éditeurs, par les cadeaux/paliers, mais aussi par d'autres moyens (suivi, mise à dispo d'éléments parfois gratuits, sites, serveurs, outils vtt ou autre) vont aussi renvoyer la balle à la communauté sous diverses formes. C'est une "relation". Mais ça reste une relation client. Les "pledgeurs" ne sont pas des investisseurs. Je ne me suis jamais senti autre chose qu'un client quand je pledge un jeu (et j'en ai pledgé un paquet, avant et depuis que je suis auteur sur d'autres jeux). Franchement, je ne vous comprends pas. Sincèrement.

Croire que les éditeurs peuvent "faire travailler les fonds" en banque, c'est vraiment ne rien connaître ni à la finance, ni à la réalité de terrain des éditeurs et du secteur d'activité. Bien avant la PP, les éditeurs investissent de l'argent pour préparer celui-ci, notamment les illustrations, les kits de démonstrations, la communication etc. Et rare sont les jeux où la PP seule couvre tous les coûts d'ailleurs (on l'a évoqué trop longuement dans un autre fil...). Les éditeurs réinvestissent une part non négligeable des maigres bénéfices des jeux précédents pour essayer d'en sortir d'autres. Sans cela, il n'y aurait pas de jeux, et pas de financements participatifs non plus (en dehors des quelques uns qui sont réellement amateurs).

Dès que le foulancement est terminé, et qu'on lance la production, il y a des dépenses, car toutes celles et ceux qui bossent sur le jeu, il faut bien les payer. Finalement, il y a quelques acteurs dans le tas qui doivent attendre les phases finales de ventes pour être payés (genre les droits d'auteurs) mais la plupart des autres métiers (illustrateurs, maquettistes, etc.) sont payés bien avant qu'on reçoit le jeu. En clair, y'a zéro capacité à mettre des sous pour faire "travailler" le fric. Les sommes ne sont clairement pas suffisantes pour s'amuser à ce genre de choses.

On peut dire que ça s'éloigne du sujet de la TVA, mais en fait pas du tout : sur un marché tendu, où il est difficile pour les acteurs de faire de maigres bénéfices, avoir une TVA qui monte, c'est potentiellement devoir vendre plus cher et/ou réduire les marges, en fonction des stratégies de prix, ce qui revient à prendre le risque de vendre moins, et la suite, vous la connaissez, ce seront des éditeurs qui abandonneront.

Qu'on puisses regretter que le monde capitaliste soit mal fichu, je suis totalement aligné là-dessus. Qu'on puisse se sentir frustrés éventuellement de ne pas avoir les fonds pour acheter tous les jeux qu'on aimerait (à cause de l'inflation, la crise, les impots) : pas de problème, c'est naturel. Mais râler sur un arrondi, franchement, c'est une perte de temps. Allez, encore une fois, j'ai essayé de donner un éclairage sincère, vu de l'intérieur, et je me fais troller. Donc là, oui, ça me fatigue. Mais je pense avoir quand même réussi à porter un point de vue intéressant. Sur ce, amusez-vous bien. Car c'est ce qui compte avant tout en JDR.

D'après EDGE qui semble quand même bien renseigné c'est une question d'accessoires. S'il y a un objet soumis à la TVA à 20%, la boîte dans son entièreté passe à 20%.

Dans la liste communiquée par AAP, toutes les boîtes avec augmentation de la TVA possèdent des dés. Rien sur les autres boîtes comme Forbidden Lands.

D'après ce que j'ai pu comprendre : l'administration fiscale s'est justement penché sur cette question suite à des jeux de société qui ont demandé d'être assujetti à la TVA à 5.5% (comme Dixit). C'est justement parce qu'une brèche avait été ouverte par certains éditeurs de jeux de société qu'il y a eu un recadrage avec pour conséquence une augmentation de TVA sur les boîtes avec accessoires.

Ca fonctionne toujours comme ça, mais j'avais pas suivi cette histoire Dixit et autres. C'est logique de leur part, d'autres aurait pu le tenter ...

Dixit est loin d'être le seul jeu de société avec une TVA à 5.5%, il y avait pas mal d'autres jeux dans ce même cas.

Une vidéo qui datent déjà un peu où le sujet est abordé : https://www.youtube.com/watch?v=SrpfXPmKMhM

D'ailleurs la communication d'AAP dit bien :

À la suite de nombreux abus, les services fiscaux viennent de renforcer leur législation concernant les accessoires de jeu et les boîtes de démarrage. Nous sommes contraints de modifier certains de nos prix pour nous conformer à la législation qui modifie la TVA de nos produits en passant de 5,5% à 20%. Cela concerne les boîtes contenant des sets de dés et les écrans de jeu vendus sans livret.

Donc c'est bien, boîte avec des dés, et écran sans livret.

C'est vrai que bien souvent, les écrans d'autres éditeurs sont vendus avec livret (et donc ne sont pas concerné par cela). Je n'avais jamais partuculièrement fait attention qu'il n'y avait pas de livret chez AAP.

C'est l'interprétation d'Arkane. On considère que les Encagés par exemple passe en TVA 20 alors qu'il n'y a pas de dés dedans.

"Remarque : Les jeux de société rassemblent notamment des accessoires tels qu’une règle de jeu, des dés, des pions, un plateau ou un boîtier. Ainsi, dès lors qu’ils s’accompagnent de ces accessoires, les jeux de rôle constituent des jeux de société et ne sont pas assimilables à des ouvrages répondant à la définition fiscale du livre."

Du coup, je me pose une question : un éditeur pourrait donc sortir un JdR en "boîte", sans ISBN ou du moins non soumis à la loi Lang. Avec donc la possibilité de faire des promotions bien avant les 2 annnées prévues, ou sans soumission au prix unique, etc ...

(Question bonus : quid de bundle de PDF de cette boîte ? Si le bundle contient des éléments en PDF autres que le simple ouvrage ? ^^).

D'après le texte de la loi citée c'est oui. On peut même dire qu'un éditeur de JdR qui sort une boite n'a aucun intérêt à y mettre un ISBN dessus ou à vouloir continuer à traiter les boites de JdR comme des livres. En plus le JdR traiter comme un jeu de société et non un mivre, s'il perds ma tva réduite, gagne l'ouverture à la distribution possible dans les boutiques de jeu et jouets. Mais ça je n'y crois pas.